AggloY obtient 11 millions de francs de cofinancement de la Confédération

Le projet d’agglomération de 2ème génération des huit communes du Nord-vaudois, que Citec a élaboré conjointement avec l’agence LMLV et les bureaux Mayor & Beusch, Hintermann & Weber et B+C,  a été bien reçu par la Confédération, qui octroie 11 millions de francs à AggloY, soit 35% des coûts des projets liés aux transports publics et à la mobilité douce.

Au 30 juin 2012, 41 projets de 2ème génération ont été soumis pour examen à l’Office fédéral du développement territorial (ARE). Ces projets, qui ont le statut de demande de financement, concernent 90% des agglomérations suisses, 23 cantons, quelques 800 villes et communes, mais aussi diverses collectivités territoriales d’Allemagne, de France, d’Autriche et du Liechtenstein.

La Confédération a procédé à l’évaluation de ces projets afin d’examiner si ceux-ci remplissent les critères d’octroi d’une contribution financière selon les quatre critères fixés par la législation, soit :

• améliorer la qualité du système de transports
• promouvoir le développement de l’urbanisation à l’intérieur du tissu bâti
• réduire les atteintes à l’environnement et la consommation des ressources
• accroître la sécurité du trafic

La Confédération a publié le rapport de consultation de l’Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d’agglomération à partir de 2015.

Téléchargez le rapport de la Confédération

La mise en consultation de ce rapport dure jusqu’à fin octobre 2013.

Au printemps 2014, à l’issue de cette consultation, le Conseil fédéral proposera au parlement les modalités de répartition des moyens du fonds d’infrastructure destinés aux agglomérations. Le message tiendra compte des résultats de la consultation et des entretiens menés avec les agglomérations.